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Office de l'Eau de la Guyane
les redevances
Pollution domestique
Qui paye?
Tous les habitants s'acquittent de la redevance pour pollution. Certaines activités de service ou de commerce relèvent aussi de cette redevance. La liste de ces activités est fixée par arrêté ministériel.
Modalités de calcul
La redevance est proportionnelle à la consommation d'eau. Elle est calculée sur le volume d'eau consommé par chaque habitant. Elle responsabilise les consommateurs d'eau potable et fait apparaître l'activité polluante d'un foyer.
La redevance pour pollution d'origine domestique est intégrée à la facture d'eau des abonnés. Le service d'eau potable perçoit cette redevance pour le compte de l'Office de l'Eau. Les taux sont votés par les instances de bassin.
Le taux 2009 de cette redevance est fixé à 0€.
En savoir +
Code de l'Environnement, article L.213-10-3
