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Office de l'Eau de la Guyane
les redevances
Pollution des élevages
Cette redevance est applicable en Guyane depuis le 1er janvier 2009.
Qui paye ?
Cette redevance concerne les élevages d'au moins 90 unités de gros bétail (U.G.B.).
Modalités de calcul
La redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des activités d'élevage est calculée sur la base d'un taux unique par unité de gros bétail (U.G.B.).
Les unités de gros bétail correspondent au nombre d'animaux de l'exploitation, affecté d'un coefficient de conversion différent selon les catégories et le stade physiologique. Ce coefficient est calculé en fonction des rejets azotés.
La redevance n'est perçue qu'à partir de la 41ème unité de gros bétail détenue et pour un taux de chargement supérieur à 1,4 U.G.B. par hectare de surface agricole utilisée (S.A.U.).
Le taux de redevance est unique par unité de gros bétail (U.G.B.), il est fixé par la loi et s'élève à 3 €.
Les élevages hors sol sont aussi soumis à cette redevance.
La redevance n'est perçue qu'à partir de la 41ème unité de gros bétail détenue et pour un taux de chargement supérieur à 1,4 U.G.B. par hectare de surface agricole utilisée (S.A.U.).
Le taux de redevance est unique par unité de gros bétail (U.G.B.), il est fixé par la loi et s'élève à 3 €.
Les élevages hors sol sont aussi soumis à cette redevance.
En savoir +
Modalités de calcul (PDF - 146 Ko)
Code de l'Environnement, article L.213-10-2
