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Office de l'Eau de la Guyane

les projets

Programme d’actions de l’Office de l’Eau
pour l’année 2009

Pour l’année 2009, l’Office de l’Eau de la Guyane a prévu 12 actions à mener, en suivant 4 axes principaux :

L’état des lieux du bassin Guyane et le bilan du SDAGE permettent de traduire sur le territoire les enjeux principaux vis-à-vis de la gestion de l’eau et donc de construire la déclinaison locale des priorités. Les réunions de concertation des 11 et 12 septembre 2007 ont permis de faire émerger des propositions prioritaires d’actions pour les usages domestiques, industriels et agricoles.

Dans sa première version, le programme s’orientera selon les 4 axes suivants :

  1. Assistance technique aux communes dans le domaine de l'eau potable
  2. Amélioration de l’assainissement
  3. Connaissance et suivi de la ressource et appui à la gestion des milieux aquatiques
  4. Education, sensibilisation et formation.

Ces axes sont traduits en objectifs opérationnels et en termes de projets éligibles. Le premier programme stratégique de l’Office de l’Eau pour la période 2008-2013, présenté ci-après, a été développé sur cette base. Vous trouverez en annexe 2 le tableau récapitulatif des objectifs et projets éligibles de ce premier programme, accompagné des indicateurs de suivi des axes prioritaires 1 et 2.

 

Axe 1 : Assistance technique aux communes
dans le domaine de l'eau potable

Cet axe correspond aux orientations du SDAGE dont les objectifs généraux consistent à :

La forte évolution démographique entraîne une augmentation de la demande en eau potable. Les stations de production étant en limite de capacité, des équipements complémentaires sont nécessaires pour répondre à cette demande. Dans les sites isolés (pas d’accès par voie routière), la pérennité de l’alimentation en eau potable se heurte à des difficultés de maintenance des systèmes de production et de distribution d’eau. 15% de la population n’est toujours pas raccordée à un système de distribution d’eau potable (12 % en zone urbaine et 30 % sur les sites isolés). Par ailleurs, on constate des fuites importantes sur les réseaux de distribution (perte de réseau) qui peuvent atteindre 50 % des volumes prélevés.

Compte tenu de ces éléments, les ambitions de cet axe sont de :

 

Axe 2 : Amélioration de l’assainissement

Comme le montre l’état des lieux, la pollution domestique est très importante : 21 % de la population ne dispose pas de système d’assainissement et rejette ses eaux usées directement dans le milieu naturel. Il en résulte des rejets d’agents pathogènes et de matière organique non naturelle dans les cours d’eau soit directement, soit indirectement via des stations d’épuration en surcharge. Les performances des dispositifs d’assainissement autonome et collectif et leur entretien sont souvent défaillants

Dans les zones d’assainissement non collectif, les communes sont tenues seulement d’assurer le contrôle des installations. Ce contrôle doit être réalisé par un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif (dit SPANC), qui doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2005. Ce service de contrôle peut être complété, si les communes le décident, par une prestation d’entretien. Le SPANC est un service public industriel commercial financé par les redevances des intéressés. La mise en place des SPANC permet un recensement des systèmes autonomes et un meilleur suivi de la gestion de ces systèmes autonomes. L’arrêté interministériel du 6 mai 1996 et l’arrêté préfectoral n° 1051/DSDS du 21 mai 2007 fixent les modalités de gestion et de contrôle de l’assainissement non collectif.

Pour aider à la mise en œuvre des SPANC, l’Office de l’Eau propose que les dépenses prises en compte soient essentiellement des études d’aides à la décision : diagnostic, état des lieux des ANC existants, les études de faisabilité pour la création et la mise en place des SPANC.

Concernant l’assainissement collectif, l’accent est mis sur la mise aux normes des rejets suite aux exigences de la directive ERU. Par ailleurs, la plupart des stations d’épuration ne sont pas équipées pour effectuer de l’auto surveillance. Ce dispositif induit des coûts supplémentaires.

L’article L3232-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), créé par l’article 73 de la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques stipule que «Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, ………. une assistance technique dans des conditions déterminées par convention. Le département peut déléguer ces missions d’assistance technique à un syndicat mixte constitué en application de l’article L. 5721-2 dont il est membre. Dans les départements d’outre-mer, cette mise à disposition est exercée par les offices de l’eau prévus à l’article L. 213-13 du code de l’environnement.».

Aussi l’Office de l’Eau met à la disposition des communes éligibles un service d’assistance technique (SAT) comprenant notamment l’expertise des ouvrages d’assainissement collectif, l’assistance à la mise en place de l’auto-surveillance, l’aide à la définition d’un plan de formation des agents communaux et des élus, …

Enfin, la problématique de l’assainissement collectif et autonome soulève le problème de l’inexistence en Guyane de filières de traitement des boues, la géologie guyanaise générant des limites aux solutions d’épandage ou de stockage. L’enjeu majeur reste la hiérarchisation des actions et les modalités de leur financement.

Parmi celles-ci ressortent principalement certaines des grandes orientations validées par le Comité de Bassin (travail DCE SDAGE), à savoir :

 

Axe 3 : Connaissance et suivi de la ressource
et appui à la gestion des milieux aquatiques

L’enjeu de protection des milieux aquatiques est la préservation, la réhabilitation et la valorisation du bon fonctionnement écologique du milieu aquatique pour :

L’Office de l’Eau doit favoriser le développement d’études préalables sur l’état du milieu aquatique, sur la définition d’objectifs de reconquêtes et définir des actions de communication, sensibilisation autour de cette problématique. Il est également dans les missions de l’Office d’assurer la connaissance patrimoniale de la qualité des eaux et de leur disponibilité quantitative. Ce suivi patrimonial implique la définition de réseaux de mesure représentatifs à l’échelle du bassin hydrographique et une permanence du suivi sur le long terme.

Parmi les objectifs de cet axe, il convient de :

 

Axe 4 : Education, sensibilisation et formation

La sensibilisation du citoyen est une mission importante de l’Office. Ces actions nécessitent la création de supports adaptés.

Les objectifs de cet axe consistent à :


Les études

Elles seront effectuées en maîtrise ou co-maîtrise d’ouvrage et concerneront les priorités déclinées dans le SDAGE et la DCE. Elles viseront également à apporter les éléments nécessaires à l’exercice de ses missions par l’Office. Les premières actions visent essentiellement les diagnostics préalables nécessaires à une bonne connaissance des usages, des milieux, des redevables potentiels, des redevances, des besoins et des solutions les plus adaptées. Les outils utiles au suivi du SDAGE seront par ailleurs privilégiés. Les études seront développées autour de quatre axes :

  1. le fonctionnement administratif : l’Office peut recourir à des sous-traitants pour définir et organiser certains volets de son fonctionnement en termes de communication, de mise en place de bases de données, de définition de pôle...
  2. la mise en place des redevances et des aides : dans le cadre de la mise en œuvre des redevances, des études préalables permettant d’identifier les potentiels redevables, les actions à mettre en œuvre pour les suivre régulièrement, les modèles de gestion informatique de ces redevables seront privilégiés
  3. le suivi de la mise en œuvre du SDAGE et les études relatives à la DCE
  4. la structuration des données sur l’eau